Conditions générales de vente.

Les opérations indiquées sur la présente facture ont été réalisées à la demande expresse du Client et sous son entière responsabilité, ainsi que ce dernier le reconnaît.
EMT Performance attire l’attention du Client (installateur et/ou utilisateur du véhicule et/ou propriétaire du véhicule) que la réalisation des opérations facturées entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, et seront susceptibles de constituer des transformations notables au sens de l’article R.321-16 du code de la route.

Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Les formalités liées à cette nouvelle réception, de même que les formalités relatives à la déclaration de transformation éventuelle, demeurent à la charge du propriétaire du véhicule qui devra adresser ses demandes aux services préfectoraux compétents. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Enfin, le Client devra notamment faire son affaire personnelle de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé.

Le Client est informé que l’utilisation du produit peut entraîner une perte de la garantie constructeur ainsi qu’une absence de couverture de la part des compagnies d’assurance à défaut d’une déclaration préalable. Et à cet égard, le Client décharge EMT Performance de toute responsabilité.

S’il n’est pas le propriétaire du véhicule, le Client fera son affaire personnelle de l’information du propriétaire du véhicule de l’ensemble des éléments susvisés, de leurs conséquences éventuelles et formalités subséquentes.